Politique de confidentialité

Gestion des données personnelles :

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing,la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l'Économie Numérique, la LoiInformatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur laProtection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Responsables de la collecte des données personnelles :

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la navigation del’Utilisateur sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles estChristine FORTUN.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, PartenariatPatrimoine s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il luiappartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournirà ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, uneinformation complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenirun registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que PartenariatPatrimoine traite des Données Personnelles, il prend toutes les mesuresraisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des DonnéesPersonnelles au regard des finalités pour lesquelles il les traite.

Finalité des données collectées :

Partenariat Patrimoine est susceptible de traiter tout ou partie des données :

pour permettre la navigation sur le Site et, le cas échéant, la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site ;
pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, etc. ;
pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

Partenariat Patrimoine ne commercialise pas vos données personnelles qui sontdonc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition :

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement général sur la protection des données, les Utilisateurs du présent site disposent des droits suivants :

droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour des données des Utilisateurs ou de les compléter ;
droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) ;
droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) ;
droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) ;
droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à quel tiers, préalablement désigné, Partenariat Patrimoine devra communiquer (ou non) leurs données.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Partenariat Patrimoine utilise ses DonnéesPersonnelles, il peut demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement,l’Utilisateur peut contacter Partenariat Patrimoine, par écrit, à l’adresse suivante :27 rue de la vrière 44240 La Chapelle sur Erdre

L'utilisateur peut s’opposer au traitements de ses données personnelles, oudemander à en contactant directement Partenariat Patrimoine.

Vous pouvez exercer ces droits en contactant Partenariat Patrimoine par mail àl’adresse suivante contat@partenariat-patrimoine.fr ou par courrier postal à lasociété Partenariat Patrimoine, à l’adresse 27 rue de la vrière 44240 La Chapellesur Erdre

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiteraitque Partenariat Patrimoine corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiantprécisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises auxobligations qui sont imposées par la loi, notamment en matière de conservation oud’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs du site de Partenariat Patrimoinepeuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment dela CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Non-communication des données personnelles :

Partenariat Patrimoine s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informationscollectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne oureconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informerpréalablement le client. Pour autant, Partenariat Patrimoine reste libre du choix deses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent lesgaranties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur laProtection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679) :

Partenariat Patrimoine s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afinde préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pascommuniquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactantl’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissancede Partenariat Patrimoine, celui-ci devra dans les meilleurs délais informer le Clientet lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, PartenariatPatrimoine ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des soustraitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de laprésente politique. Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalitésrappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès auxdonnées des Utilisateurs du site de Partenariat Patrimoine sont principalement lesagents de notre prestataire.

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